J.O. 212 du 13 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15761
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP0301204A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2003, M. Christian Vinclair, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente à compter du 1er octobre 2003.